1. Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toute commande passée sur souverainia.app auprès de Cabinet Global Services Plus (marque Souverainia), Ferkessédougou, Côte d'Ivoire. Passer commande vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Produits
Le site propose les ouvrages de Konan Kalou :
- en version numérique (PDF / Ebook), téléchargeable immédiatement après le paiement ;
- en version papier (broché, relié), livrée physiquement et accompagnée de la version PDF offerte.
Chaque fiche produit présente le contenu, le format et le prix de l'ouvrage.
3. Prix
Les prix sont indiqués en francs CFA (FCFA), en euros ou en dollars américains, toutes taxes comprises lorsque des taxes s'appliquent. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande ; il est relu par le site lors du paiement et ne peut être modifié par l'acheteur.
Une remise s'applique automatiquement à l'achat de la Collection, dans les conditions affichées sur le site.
4. Commande et paiement
La commande est validée après le paiement complet. Le paiement est traité par notre prestataire sécurisé SasPay, par Mobile Money (Orange Money, MTN MoMo, Wave, Moov selon le pays) ou par carte bancaire (Visa, Mastercard). Souverainia n'a jamais accès aux numéros de carte ni aux codes Mobile Money.
Un e-mail de confirmation est envoyé à l'adresse indiquée lors de la commande.
5. Livraison des livres numériques
Dès la confirmation du paiement, les PDF sont :
- disponibles au téléchargement sur la page de confirmation de commande ;
- joints à l'e-mail de confirmation (dans la limite de taille des messageries), avec des liens de téléchargement permanents.
Il appartient à l'acheteur d'indiquer une adresse e-mail valide et de conserver cet e-mail. En cas de difficulté, contact@souverainia.app renvoie les liens sur simple demande.
6. Livraison des livres papier
Les livres papier sont expédiés à l'adresse indiquée lors de la commande. La version PDF offerte est, elle, disponible immédiatement.
- Délai : environ 2 semaines après la commande. Ce délai est indicatif et peut varier selon la destination.
- Frais de livraison : ils ne sont pas compris dans le prix du livre et dépendent du pays et du lieu de livraison. L'acheteur est contacté par téléphone ou par e-mail après sa commande ; le montant des frais lui est communiqué et doit être réglé avant l'expédition.
- Si l'acheteur refuse les frais : il peut retirer gratuitement son livre à Ferkessédougou, ou obtenir le remboursement du livre papier, déduction faite du prix de la version PDF qu'il conserve.
Tout colis abîmé doit être signalé dans les 48 heures suivant sa réception, photo à l'appui : l'ouvrage est alors remplacé.
7. Absence de droit de rétractation et de remboursement
Les livres numériques sont des contenus fournis immédiatement après le paiement. En validant sa commande, l'acheteur demande expressément leur fourniture immédiate et renonce à tout droit de rétractation. Les achats de livres numériques ne sont donc ni repris, ni échangés, ni remboursés, y compris pour les acheteurs résidant dans l'Union européenne (article L221-28, 13°, du Code de la consommation français).
Seule exception : si un fichier est défectueux ou impossible à ouvrir, Souverainia fournit un nouveau fichier ; si le problème ne peut pas être résolu, la commande concernée est remboursée.
Les livres papier livrés en bon état ne sont ni repris ni remboursés.
8. Droits d'utilisation
L'achat d'un ouvrage confère un droit d'usage personnel et non transférable. Il est interdit de copier, partager, revendre, publier en ligne ou diffuser les fichiers, en tout ou en partie, gratuitement ou contre paiement. Les fiches pratiques imprimables peuvent être imprimées pour l'usage personnel de l'acheteur.
Les institutions, coopératives et collectivités qui souhaitent utiliser un ouvrage avec plusieurs personnes doivent demander un tarif de groupe à contact@souverainia.app.
9. Responsabilité
Les ouvrages proposent des méthodes de transformation personnelle et collective. Leur mise en pratique relève de la seule responsabilité de l'acheteur ; ils ne remplacent pas un avis médical, juridique ou financier.
10. Données personnelles
Les informations collectées lors de la commande servent à la traiter et à livrer les ouvrages. Leur traitement est décrit dans la politique de confidentialité.
11. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit ivoirien, notamment à la loi n° 2013-546 du 30 juillet 2013 relative aux transactions électroniques. En cas de différend, l'acheteur est invité à écrire d'abord à contact@souverainia.app afin de rechercher une solution amiable. À défaut, les juridictions compétentes de Côte d'Ivoire seront saisies.